Publications
Tribunes, articles et analyses sur le projet de loi SURE. Ce que disent les juristes, les professeurs de droit, les associations et les organisations professionnelles.
11 publications
Viols : peut-on négocier la Justice ?
Par Floriane Volt & Benjamin Fiorini
La dangereuse illusion du plaider-coupable du projet de loi SURE pour les victimes. Une analyse approfondie des risques pour les victimes de violences sexuelles.
La Semaine Juridique - Édition Générale
Assurément contre
Par Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA)
L’UJA dénonce le PJL SURE qui organise un recul inédit des garanties fondamentales. Analyse de la CRPC criminelle et de la réforme des cours criminelles départementales.
Communiqué UJA
Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Par Syndicat de la Magistrature, SAF, Colère Noire
Communiqué commun dénonçant une justice expéditive pour les auteur·es et excluante pour les victimes. Le plaider-coupable criminel porte en germe une justice à deux vitesses, inégalitaire selon l’état de fortune et le milieu social.
Communiqué de presse commun
Memo sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Par Syndicat des Avocats de France (SAF)
Analyse détaillée du PJL SURE article par article. La PJCR est inacceptable, la combattre est un devoir. Atteinte au droit au silence, suppression du débat contradictoire, aggravation des inégalités.
Note d’analyse SAF
Le plaider-coupable, cheval de Troie de l’erreur judiciaire
Par Benjamin Fiorini
Comment les procédures de plaider-coupable compromettent la recherche de la vérité et augmentent les risques de condamnation à tort. Environ une condamnation injuste sur quatre aux États-Unis résulte d’un plaider-coupable.
Délibérée, 2022/2 N° 16, p. 47-52
Non à une justice à deux vitesses
Par Louis Degos & Carine Denoit-Benteux, Bâtonnier et Vice-Bâtonnière de Paris
Le bâtonnier et la vice-bâtonnière du barreau de Paris alertent sur les dangers du plaider-coupable criminel : faux aveux et condamnations d’innocents, pression sur les victimes, et création d’une justice à deux vitesses.
La Tribune Dimanche
Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Par Syndicat des Avocats de France (SAF)
Le SAF dénonce un système permettant d’accepter des peines sur la base de confessions lors de réunions confidentielles avec les procureurs, contournant les procès. Une justice particulièrement préjudiciable aux populations vulnérables.
lesaf.org
Plaider-coupable : le projet « criminel » de Gérald Darmanin
Par Benjamin Fiorini
Tribune détaillant comment la PJCR trahit les trois grands principes de la justice criminelle depuis 1791 : le jury populaire, la publicité du procès et l’oralité des débats. Catastrophique pour la société, les victimes et les mis·es en cause.
Observatoire de l’État de Droit — Conférence des Bâtonniers
Le projet de loi SURE est une entreprise de démolition de la justice criminelle
Par Benjamin Fiorini
Les grands principes de la justice criminelle — publicité des débats, oralité de la procédure — sont remis en cause par le projet de loi visant à accélérer le traitement des affaires criminelles. Le public serait privé de son droit de comprendre les tenants et aboutissants d’une condamnation.
Le Figaro
L’institution d’un plaider-coupable en matière criminelle serait catastrophique
Par Benjamin Fiorini
Le plaider-coupable augmenterait mécaniquement le risque d’erreur judiciaire en incitant des innocents à avouer leur culpabilité par crainte d’une peine plus lourde à l’audience. L’expérience américaine le montre : 44% des condamnations injustes résultent d’un plaider-coupable.
Presse nationale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — Observations
Par Syndicat de la Magistrature
Analyse complète du PJL SURE par le Syndicat de la magistrature. Le gouvernement choisit de se focaliser sur l’enjeu quantitatif en proposant des outils productivistes, quitte à sacrifier l’intérêt des justiciables. Le plaider-coupable criminel signe la destruction des dimensions les plus essentielles de l’œuvre de justice.
Syndicat de la Magistrature
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