Publications
Tribunes, articles et analyses sur le projet de loi SURE. Ce que disent les juristes, les professeurs de droit, les associations et les organisations professionnelles.
20 publications
Viols : peut-on négocier la Justice ?
Par Floriane Volt & Benjamin Fiorini
La dangereuse illusion du plaider-coupable du projet de loi SURE pour les victimes. Une analyse approfondie des risques pour les victimes de violences sexuelles.
La Semaine Juridique - Édition Générale
Assurément contre
Par Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA)
L’UJA dénonce le PJL SURE qui organise un recul inédit des garanties fondamentales. Analyse de la CRPC criminelle et de la réforme des cours criminelles départementales.
Communiqué UJA
Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Par Syndicat de la Magistrature, SAF, Colère Noire
Communiqué commun dénonçant une justice expéditive pour les auteur·es et excluante pour les victimes. Le plaider-coupable criminel porte en germe une justice à deux vitesses, inégalitaire selon l’état de fortune et le milieu social.
Communiqué de presse commun
Memo sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Par Syndicat des Avocats de France (SAF)
Analyse détaillée du PJL SURE article par article. La PJCR est inacceptable, la combattre est un devoir. Atteinte au droit au silence, suppression du débat contradictoire, aggravation des inégalités.
Note d’analyse SAF
Le plaider-coupable, cheval de Troie de l’erreur judiciaire
Par Benjamin Fiorini
Comment les procédures de plaider-coupable compromettent la recherche de la vérité et augmentent les risques de condamnation à tort. Environ une condamnation injuste sur quatre aux États-Unis résulte d’un plaider-coupable.
Délibérée, 2022/2 N° 16, p. 47-52
Non à une justice à deux vitesses
Par Louis Degos & Carine Denoit-Benteux, Bâtonnier et Vice-Bâtonnière de Paris
Le bâtonnier et la vice-bâtonnière du barreau de Paris alertent sur les dangers du plaider-coupable criminel : faux aveux et condamnations d’innocents, pression sur les victimes, et création d’une justice à deux vitesses.
La Tribune Dimanche
Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Par Syndicat des Avocats de France (SAF)
Le SAF dénonce un système permettant d’accepter des peines sur la base de confessions lors de réunions confidentielles avec les procureurs, contournant les procès. Une justice particulièrement préjudiciable aux populations vulnérables.
lesaf.org
Plaider-coupable : le projet « criminel » de Gérald Darmanin
Par Benjamin Fiorini
Tribune détaillant comment la PJCR trahit les trois grands principes de la justice criminelle depuis 1791 : le jury populaire, la publicité du procès et l’oralité des débats. Catastrophique pour la société, les victimes et les mis·es en cause.
Observatoire de l’État de Droit — Conférence des Bâtonniers
Le projet de loi SURE est une entreprise de démolition de la justice criminelle
Par Benjamin Fiorini
Les grands principes de la justice criminelle — publicité des débats, oralité de la procédure — sont remis en cause par le projet de loi visant à accélérer le traitement des affaires criminelles. Le public serait privé de son droit de comprendre les tenants et aboutissants d’une condamnation.
Le Figaro
L’institution d’un plaider-coupable en matière criminelle serait catastrophique
Par Benjamin Fiorini
Le plaider-coupable augmenterait mécaniquement le risque d’erreur judiciaire en incitant des innocents à avouer leur culpabilité par crainte d’une peine plus lourde à l’audience. L’expérience américaine le montre : 44% des condamnations injustes résultent d’un plaider-coupable.
Presse nationale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — Observations
Par Syndicat de la Magistrature
Analyse complète du PJL SURE par le Syndicat de la magistrature. Le gouvernement choisit de se focaliser sur l’enjeu quantitatif en proposant des outils productivistes, quitte à sacrifier l’intérêt des justiciables. Le plaider-coupable criminel signe la destruction des dimensions les plus essentielles de l’œuvre de justice.
Syndicat de la Magistrature
« Le gouvernement massacre le pouvoir judiciaire »
Par Stéphane Maugendre (Président du SAF) — Entretien par Scarlett Bain
Entretien avec Stéphane Maugendre, président du Syndicat des Avocats de France. Il détaille les raisons de l’opposition radicale au PJL SURE : plaider-coupable criminel, augmentation de la détention provisoire, réduction des délais de nullités, logique gestionnaire. Appel à la grève dans les 164 barreaux et journée « justice morte » le 13 avril.
L’Humanité
Projet de loi SURE — Analyse
Par Raphaël Kempf
Article de Libération sur le projet de loi SURE et ses conséquences sur la justice criminelle française.
Libération
Avis du Défenseur des droits sur le projet de loi SURE
Par Défenseur des droits
Avis officiel du Défenseur des droits sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes. Analyse des atteintes aux droits fondamentaux et recommandations.
juridique.defenseurdesdroits.fr
« L’État se propose d’acheter la possibilité de violer les droits fondamentaux »
Par Me Romain Boulet
Entretien avec Me Romain Boulet qui dénonce un projet de loi transformant les droits fondamentaux en monnaie d’échange. Le plaider-coupable criminel organiserait un marché de la justice où l’État achèterait le renoncement à un procès équitable.
Actu-Juridique
« Nous sommes en grève » — Mobilisation des avocat·es pénalistes
Par Association des Avocats Pénalistes (AAP)
L’Association des Avocats Pénalistes annonce sa mobilisation et informe la profession de la grève contre le projet de loi SURE. Un appel collectif à défendre les droits de la défense et les garanties fondamentales du procès criminel.
LinkedIn — Association des Avocats Pénalistes
Mobilisation contre le projet de loi SURE — Vidéo
Par YouTube
Vidéo de mobilisation et d’explication des enjeux du projet de loi SURE. Témoignages et analyses sur les dangers de la réforme de la justice criminelle.
YouTube
Le projet de loi « SURE » : anatomie d’une justice en faillite
Par Actu-Juridique
Analyse approfondie du projet de loi SURE et de ses conséquences sur le fonctionnement de la justice criminelle française. Une justice en faillite organisée par la réforme.
Actu-Juridique
Résolution du Conseil national des barreaux concernant le PJL justice criminelle et le respect des victimes
Par Conseil national des barreaux (CNB)
Résolution adoptée en assemblée générale exceptionnelle. Le CNB demande le retrait du projet de loi, dénonce la CRPC criminelle et les atteintes aux droits des personnes poursuivies, et appelle au rassemblement du 13 avril.
Conseil national des barreaux
« Un acte de défiance » : pourquoi les avocats sont vent debout contre la réforme de Darmanin
Par Le Point
Enquête sur la vive opposition des avocats français face à la réforme de la justice criminelle proposée par Gérald Darmanin. La procédure de plaider-coupable criminel est dénoncée comme un détournement du pouvoir judiciaire.
Le Point
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