PROJET DE LOI
S.U.R.E.
Une réforme qui menace vos droits fondamentaux.
Mis·es en cause et victimes : tout le monde y perd.
7 AVRIL 13H — Rassemblement devant la Maison des Avocats à Paris
8 AVRIL — Examen du PJL SURE par la commission des lois au Sénat
13 AVRIL — Journée « Justice morte »
Ce que cette loi va changer
6 mesures qui remettent en cause les fondements de notre justice
Le plaider-coupable criminel
Des crimes jugés sans procès, sans jury, sans débat
Les victimes oubliées
Présenté « pour les victimes » mais supprime leurs droits
Généalogie génétique
Votre ADN transmis à des sociétés privées étrangères
Examen médical en garde à vue
Vidéo consultation au lieu d’un vrai médecin
Détention illégale régularisée
Régulariser les détentions irrégulières au lieu de libérer
Droits de la défense écrasés
Délais réduits pour la défense, aucune contrainte pour le parquet
Tribunes & analyses
Ce que disent les juristes, les associations et les experts
Viols : peut-on négocier la Justice ?
Floriane Volt & Benjamin Fiorini — 9 mars 2026
La dangereuse illusion du plaider-coupable du projet de loi SURE pour les victimes. Une analyse approfondie des risques pour les victimes de violences sexuelles.
La Semaine Juridique - Édition Générale
Assurément contre
Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA) — 26 mars 2026
L’UJA dénonce le PJL SURE qui organise un recul inédit des garanties fondamentales. Analyse de la CRPC criminelle et de la réforme des cours criminelles départementales.
Communiqué UJA
Projet de loi SURE : le choix d’une justice au rabais
Syndicat de la Magistrature, SAF, Colère Noire — 31 mars 2026
Communiqué commun dénonçant une justice expéditive pour les auteur·es et excluante pour les victimes. Le plaider-coupable criminel porte en germe une justice à deux vitesses, inégalitaire selon l’état de fortune et le milieu social.
Communiqué de presse commun
Les barreaux se mobilisent
Partout en France, les avocats entrent en grève contre le PJL SURE
Au moins 130 barreaux mobilisés
Comment agir ?
Partagez, relayez, interpellez vos élu·es.
La justice criminelle nous concerne tou·tes.